Conditions générales

01. 1 GENERALITES

Le client faisant appel aux services de C-création by All X Clean, reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivante, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’article 6 concernant les lois de la propriété intellectuelle.

Pour ce faire, le client apposera lors de chaque commande sa signature, précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé » au bas du présent document.

01.2 TARIFS ET PRESTATIONS

Les prix stipulés sur le devis sont valables un mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Ceux-ci restent fermes et non révisables si la commande intervient durant ce délai. Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis, de manière corolaire toutes prestations non-énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis gratuit complémentaire.

01.3 BON DE COMMANDE ET DEBUT DES TRAVAUX

Le devis et les CGV (conditions générales de vente) signés par le client valent exclusivement ensemble pour acceptation de ces derniers et font office de bon de commande. Aucun travail ne débutera sans ces conditions remplies (devis et CGV signés).

01.4 FACTURE ET REGLEMENT

Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de la facture est dû au maximum 30 jours après la réception de éléments commandés. Le paiement s’effectue par virement bancaire, paiement bancontact ou en espèces. En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi. Ces pénalités s’élèvent à 5% du montant total de la facture par mois de retard.
En cas de non-paiement, le client prendra en charge tous les frais de recouvrement.

01.5 PROPRIETE DES TRAVAUX REALISES

La totalité de la commande, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive de C-création by All X Clean tant que les factures émises par celle-ci ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par C-création by All X Clean dans le cadre de la commande. Seul le produit fini, sera adressé au client.

01.6 COPYRIGHT ET MENTIONS COMMERCIALES

Sauf mention contraire explicite du client, C-création by All X Clean se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation sa signature, telle la formule « C-création by All X Clean ».

01.7 DROIT DE PUBLICITE

Sauf mention contraire explicite du client notifié par courrier avec accusé de réception, C-création by All X Clean se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, facebook, instagram, folder, affiches, etc.).